Bonne nouvelle. La politique nationale de l’environnement des affaires 2021-2025 a été adoptée par le Comité national de l’Environnement des Affaires (CNEA) réuni, mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Cette politique comprend un total de 33 chantiers de réforme relatifs à la simplification des procédures administratives et l’amélioration du cadre juridique et réglementaire des affaires, les délais de paiement et de l’accès au financement, l’infrastructure et la commande publique. Elle porte également sur la qualification du capital humain, le renforcement des mécanismes d’accompagnement des entreprises et de l’intégration du secteur informel.

Cette politique vise à élaborer une vision stratégique intégrée qui entend réunir les conditions favorables aux investisseurs afin qu’ils puissent contribuer à la création des richesses au Maroc

La nouvelle stratégie repose sur trois piliers, en l’occurrence, l’amélioration des conditions structurelles de l’environnement des affaires, la simplification d’accès des entreprises aux ressources nécessaires et le renforcement de la transparence, l’inclusion et la coopération entre les secteurs public et privé.

La mise en place de cette politique sera flexible, dans la mesure où son contenu sera mis à jour en cas de besoin. Elle s’appuiera sur des mécanismes de gouvernance rassemblant des intervenants des secteurs public et privé, une feuille de route déterminée et un système d’évaluation des réalisations.

Pour le CGEM, depuis sa création en 2010, le CNEA a pu réaliser plusieurs avancées. Toutefois, il nous faut redoubler d’effort et adopter un rythme plus soutenu, afin de positionner notre pays comme un hub d’investissement de référence, régional, continental et international.

Pour ce faire, il faut agir rapidement sur un certain nombre de défis
fondamentaux:

D’abord, l’amélioration des coûts des facteurs de production, le foncier et l’énergie en particulier, qui constituent des contraintes pour l’investisseur.

Le patronat estime que la mise en place de plateformes de location à proximité des pôles économiques constitue une véritable solution pour remédier au coût élevé du foncier, tout comme l’équipement de
zones industrielles et logistiques spécialisées.

Pour ce qui est de l’énergie, la CGEM recommande d’accélérer l’adoption de
la Loi sur l’autoproduction, mais également de prioriser l’investissement privé dans le secteur de l’énergie verte. Et ce, en adressant l’aspect fiscalité verte et en proposant des financements dédiés.

Un autre facteur de production sur lequel il nous faut agir est le capital humain. À ce sujet, la CGEM se félicite de la mise en œuvre
progressive et soutenue de la loi cadre relative à l’éducation et à la
formation. Mais elle souhaite l’intégration de la loi sur la formation continue dans le corps du projet de loi sur la formation professionnelle, en apportant à ce dernier les ajustements nécessaires pour faciliter, au plus grand nombre d’entreprises, l’accès à la formation continue.

L’assouplissement de la législation du travail est aussi un chantier
prioritaire pour le patronat. Selon Chakib Alj, président de la CGEM, le code du travail, qui est aujourd’hui dépassé, a besoin d’être adapté aux réalités du marché, notamment en établissant une flexibilité responsable afin d’encourager les entreprises à créer de l’emploi de qualité.

Il est aussi important d’introduire dans les circuits d’approbation le
projet de loi concernant l’application du droit de grève.

En termes de financement, nerf de guerre pour l’entreprise, la CGEM recommande d’innover en favorisant la mise en place de nouveaux leviers comme les dettes mezzanines, les fonds de soutien ou encore des prises de participation, à travers le marché des capitaux, et en accélérant la mise en place des circulaires d’application de la loi relative au crowdfunding.

Sur un autre registre, la commande publique doit jouer son rôle de
levier stratégique de développement économique et social.

Pour cela, le patronat demande de renforcer la visibilité sur les marchés publics et avoir une démarche plus inclusive des TPME, notamment en région, et qui favorise la préférence nationale.

Cette dernière doit concerner tous les Établissements et Entreprises Publics (EEP) et doit être généralisée à tous les marchés, que ce soit en matière de fournitures, de travaux, que de services.

Pour se développer une entreprise doit aussi investir dans l’innovation et la technologie qui restent encore très coûteuses au Maroc. La CGEM recommande de nouveau la mise en place d’un cadre juridique et fiscal incitatif et l’amélioration des mécanismes d’aide au financement de l’innovation, qui sont très faibles.

Sur le sujet du e-gov, le patronat salue ce qui a été entrepris récemment par plusieurs administrations comme la Direction Générale des Impôts. Ce travail doit être dupliqué afin d’assurer in fine l’inter-opérabilité entre les différentes administrations, offrant ainsi à l’entrepreneur une meilleure expérience en termes de services publics.

De même, la dématérialisation des tribunaux ne peut que rendre l’acte d’entreprendre plus simple et plus serein.

Enfin, sur le grand sujet de l’intégration du petit et du grand
informel, la CGEM estime aujourd’hui essentiel d’avoir une politique claire et assumée qui sera portée et par le public et par le privé. Comme nous l’avons déjà exprimé, la CGEM est prête à mettre en place une task force dédiée.