Le centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) sera finalement mis en place au sein du ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. L’Agence MCA-Morocco vient ainsi de lancer un appel d’offres pour le recrutement d’un expert qui va l’accompagner dans ce projet (Assistance technique).

Rappelons qu’en vertu du Compact II (deuxième programme de coopération avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation : MCC ), le gouvernement du Maroc et MCC ont convenu notamment d’œuvrer ensemble pour favoriser davantage la participation des femmes à l’économie moyennant un meilleur accès au foncier au Maroc et mettre en place un CIFF.

Dans ce cadre, l’Agence MCA-Morocco a lancé en étroite collaboration avec les principales parties prenantes, une étude comparative (benchmarking) portant sur les deux thématiques suivantes :

✓ Amélioration de l’accès des femmes au foncier et de leur participation à la gouvernance foncière ;

✓ Conception d’un centre d’inclusion des femmes au foncier.

Cette étude, réalisée selon une approche participative et consensuelle, a été jalonnée par l’organisation de plusieurs rencontres et ateliers avec des parties prenantes de différents horizons (institutionnels, académiciens, société civile, etc.), et a abouti à la proposition de recommandations sur les deux thématiques susvisées en se basant sur un diagnostic de l’état des lieux et en s’inspirant des bonnes pratiques internationales.

Le diagnostic de l’état des lieux a permis d’identifier plusieurs contraintes, dont principalement :

– Un faible niveau de production de données sexospécifiques et l’absence de structures d’études et d’analyses dédiées aux droits fonciers des femmes ;

– Un besoin de renforcement des capacités sur les droits fonciers des femmes, et des actions de vulgarisation et de sensibilisation en la matière ;

– Une faible participation des femmes dans les instances de gouvernance du foncier.

Ces contraintes majeures et les enseignements tirés des bonnes pratiques internationales, dans leur ensemble, ont été au cœur des réflexions sur le CIFF et sur les éléments de sa conception.

Ainsi, trois missions de base ont été identifiées pour le CIFF :

1) Mission d’observatoire : Consolider, analyser et diffuser des données foncières genrées, liées notamment à l’accès des femmes au foncier et à leur participation à la gouvernance foncière ;

2) Mission d’appui aux femmes : actions de renforcement des capacités des femmes et leur accompagnement dans l’exercice et la défense de leurs droits fonciers, ainsi que la sensibilisation et la vulgarisation autour des droits fonciers des femmes au profit du large public (hommes et femmes).

3) Mission d’appui aux politiques publiques : réalisation d’études, production de rapports, émission d’avis et de propositions de réformes pour un foncier sensible au genre.

Les analyses menées ont permis d’identifier, au terme d’ateliers de convergence et de concertation, le Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille (MSISF), en tant que porteur potentiel du CIFF, sur la base d’un ensemble de considérations.

 En effet, le cadre juridique fixant les attributions et l’organisation du MSISF est bien adapté pour qu’il assure le portage du CIFF et la réalisation de ses missions. A cet égard, le MSISF a pour missions de préparer et suivre la mise en œuvre des programmes de promotion des droits des femmes, de renforcement de leur statut juridique et de leur participation au développement, en coordination avec les autorités concernées, de préparer et coordonner la mise en œuvre des programmes et des plans gouvernementaux d’envergure, dont celui portant sur l’égalité , et sur l’autonomisation économique des femmes (Maroc Attamkine), de contribuer à l’élaboration, à la mise à jour et au développement des textes juridiques relatifs aux droits des femmes et d’élaborer les rapports nationaux portant sur les conventions et accords internationaux en la matière, ratifiés par le Royaume du Maroc.

De par la transversalité de ses missions, le MSISF œuvre à leur réalisation en collaboration avec plusieurs entités institutionnelles et en partenariat avec des organisations nationales et internationales et des organisations de la société civile. En outre, et hormis ses structures centrales, le MSISF dispose d’une présence centrale et de représentations territoriales à travers les entités sous sa tutelle (l’Agence de Développement Social et l’Entraide Nationale).

C’est dans ce contexte général que l’Agence MCA-Morocco a lancé l’appel d’offres, en partenariat avec le MSISF, afin de sélectionner un prestataire qui apportera l’assistance technique pour la mise en place du centre d’inclusion des femmes au foncier (CIFF) au sein de ce ministère. L’objectif global est de développer la conception détaillée du CIFF dont les principales missions et l’ancrage institutionnel ont été définis au terme de l’étude comparative (benchmarking), et appuyer sa mise en place au sein du MSISF.

L’expert sera notamment chargé de la proposition du scénario organisationnel approprié pour la mise en place du CIFF et de son plan de mise en œuvre et pérennisation ainsi que du plan de formation de ses ressources humaines. Il sera également appelé à mettre en place une base de données sur les droits fonciers des femmes ainsi que de réaliser des actions d’information et de sensibilisation autour du CIFF.